Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ardeche-pro-immobilier.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Charvoin Clemence – SAS ARDECHE PRO IMMO – Contact : contact@ardechepro-immo.fr 04 75 36 66 31 – Adresse : 38, boulevard Gambetta 07200 Aubenas.
Identification de l’entreprise : SAS Charvoin Clemence – SAS ARDECHE PRO IMMO au capital social de 1000€€ – SIREN : 878523356 – RCS ou RM : B 878 523 356 – Adresse postale : 38, boulevard Gambetta 07200 Aubenas
Numéro de déclaration de TVA : FR8043221876600025
Le titre professionnel d’agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972
Carte professionnelle agence :
C et T IMMO : 38 Boulevard Gambetta à AUBENAS (07200)
Délivrée le 10 Août 2022 par la CCI de l’Ardèche par Monsieur SOUTEYRAND Marc
Numéro : CPI 0702 2019 000 043 331
Valable jusqu’au : 09 Août 2025 Permettant l’exercice
Nom et Adresse du garant : ALLIANZ IARD – Montant de la garantie : T. 110 000 € 1, cours Michelet – CS 30051 – 92 076 PARIS LA DEFENSE Cedex
Barèmes d’honoraires : Pour consulter les barèmes d’honoraires de l’agence, cliquez ici
Directeur de la publication : CLEMENCE CHARVOIN – Contact : 04 75 36 66 31.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Informations techniques :
Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d’ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance
Délégué à la protection des données : CHARVOIN – contact@ardechepro-immo.fr
Autres contributeurs : Creation site Internet et référencement : AZTECH – 06 23 26 81 58
Médiation consommation :
ANM Consommation (adhérent FNAIM) SAS C et T IMMO
2 Rue de Colmar à VINCENNES 94300 – Tel : 01-46-81-20-95
Agence adhérente Fédération Nationale de L’Immobilier
- Chambre FNAIM Drôme-Ardèche
- 71 Avenue Sadi Carnot
- 26000 VALENCE
- 04-75-78-36-36
- contact@fnaim2607.com
- www.fnaim2607.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Charvoin Clemence – SAS ARDECHE PRO IMMO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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