Définition

Les servitudes sont de plus en plus courantes, elles peuvent-être anciennes et donc complexes à comprendre, il peut s’agir d’un droit de passage, une servitude d’urbanisme, d’utilité publique, de voisinage… . Les servitudes sont des droits réels immobiliers, elles sont attachées aux biens et non aux personnes. Dans ce cas précis, une servitude se transmet de propriétaire en propriétaire et elle est inscrite dans un acte de vente ou donation.

Les textes de loi : Les servitudes trouvent leur source dans le Code Civil au sein des articles 637 à 710 mais également dans le Code de l’urbanisme, le Code Rural (…).

Les différentes formes de servitudes :

Elles peuvent être continues et discontinues (Article 688 du Code Civil). Une servitude continue «  est celle dont l’usage est ou peut-être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l’Homme » comme notamment les égouts, les conduites d’eau, les vues.

Les servitudes discontinues correspondent aux servitudes qui ont besoin du fait actuel de l’Homme pour être exercées comme le droit de passage, de puisage (…).

Elles peuvent être apparentes et non apparentes (Article 689 du Code Civil). Les servitudes apparentes sont par exemple « les ouvrages extérieurs, tels qu’une porte, une fenêtre. Les servitudes non apparentes sont celles qui n’ont pas de signe extérieur de leur existence comme notamment une interdiction de construire ».

Comment arrêter une servitude ?

La servitude peut s’éteindre de quatre façons :

• Une impossibilité de l’utiliser,
• Confusion des fonds,
• Un non usage pendant trente ans,
• Modification conventionnelle,