La taxe foncière

Définition : Cet impôt local concerne tout les propriétaires d’un bien immobilier, elle est réclamée une fois par an. Elle se divise en deux catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties et les biens non bâtis. La taxe foncière sur les biens bâtis est la plus courante, elle est expliquée en détail dans l’article 1300 du Code Général des impôts. La taxe foncière faisant partie des impôts locaux elle sert notamment à alimenter le budget des collectivités locales. Seuls les propriétaires doivent payer cet impôt, les locataires en sont donc exemptés (excepte : professionnels).

Comment est-elle calculée ?

Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien (la valeur locative cadastrale correspond à la surface pondérée du bien référencé par le taux de la catégorie dans laquelle le bien est classé), du coefficient de revalorisation ainsi que du taux d’imposition.

Quand dois-je payer la taxe foncière et à quelle date je vais la réceptionner ?

Le particulier doit normalement recevoir un mail lui indiquant que la taxe foncière est disponible sur sa plateforme. La réception de ce courriel se fait généralement un mois avant la date limite de paiement. Vos avis sont disponibles dans votre espace personnel, vous pouvez également physiquement vous rendre au Centre des Finances Publiques afin d’obtenir des renseignements complémentaires ou procéder à un paiement direct dans la limite de 300,00 euros. Le gouvernement encourage les propriétaires à réaliser des paiements dématérialisés.

Exonérations :

• En principe, pour le cas des constructions neuves d’habitation les propriétaires sont exonérés de taxe foncière et ce, pendant les deux premières années,
• Les personnes âgées et de condition modeste,
• Les propriétaires titulaires de l’allocation aux adultes handicapés,