Nous souhaitons faire un point sur les diagnostics immobiliers qui sont obligatoires depuis 1997, plus communément le notaire avant signature d’un compromis de vente demande l’obtention d’un DDT (le Dossier de Diagnostic Technique). Un terme bien spécifique pour définir les diagnostics obligatoires en fonction de l’année de construction de votre bien, sa situation géographique, de l’ancienneté de certaines installations (électricité, gaz) ou encore de l’assainissement.
Dans un premier temps, nous allons aborder celui que beaucoup d’entre nous connaissent déjà :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : Le diagnostic a une durée de validité de 10 ans, il est obligatoire pour tous les bâtiments chauffés, clos et couverts ;
- Le diagnostic électrique : La durée de validité est de trois ans, il est obligatoire pour les biens dont l’installation est supérieure à 15 ans ;
- Le diagnostic gaz : La durée de validité est de trois ans, il est obligatoire pour les biens dont l’installation est supérieure à 15 ans ;
- Le diagnostic amiante : Dans le cas, où votre bâti comporterait de l’amiante, le diagnostic a une durée de validité de 3 ans. Dans le cas contraire, votre diagnostic a une validité illimitée ;
- Le diagnostic ERP : Pour les logements situés en zones à risques par la Préfecture, la durée de validité est de 6 mois ;
- Le diagnostic CARREZ : C’est une attestation de superficie qui est obligatoire pour tous les lots en copropriété. Une validité illimitée sauf changement de destination ou consistance de votre logement ;
- Le diagnostic Termites/Mérules : Le diagnostic concerne tous les logements situés dans une zone définie par la Préfecture, il a une durée de validité de 6 mois ;
- Le diagnostic Plomb : Connu également sous l’appellation CREP (Constat des risques d’exposition au plomb), il concerne les logements construits avant le 01 janvier 1949. Le diagnostic a une durée de validité de un an, en cas de présence de plomb. Les endroits où le diagnostiqueur peut trouver du plomb ? Le plus souvent dans les peintures mais également dans les canalisations ;